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Le financement uniforme des prestations ambulatoires et stationnaires

Le 24 novembre 2024 aura lieu la votation populaire sur le financement uniforme des prestations dans le domaine de la santé. Il s'agit d'une réforme pionnière et nécessaire, attendue de toute urgence par tous les acteurs du système de santé. Aide et soins à domicile Suisse recommande également d'accepter le projet.

Actuellement, les prestations dans le domaine de la santé ne sont pas financées de manière uniforme. Pour les traitements ambulatoires (dans un cabinet médical, chez un thérapeute ou à l'hôpital sans nuitée), la caisse maladie couvre 100 pourcents des coûts. En revanche, pour les traitements stationnaires (à l'hôpital avec séjour), le canton prend en charge au moins 55 pour cent des coûts, tandis que pour les soins à domicile ou en établissement médico-social (EMS), près de la moitié des coûts est assumée par les cantons. Le reste est pris en charge par la caisse maladie. Cela conduit à des incitations erronées : les patientes et les patients sont ainsi inutilement souvent traités en stationnaire, même si un traitement ambulatoire serait plus approprié sur le plan médical et globalement plus avantageux.

La réforme soumise au vote vise à supprimer ces incitations erronées. Elle veut financer toutes les prestations de santé de manière uniforme et par une seule source. Les cantons doivent désormais prendre en charge au moins 26,9 pour cent des coûts et les caisses-maladie au maximum 73,1 pour cent. Et ce, indépendamment du fait que la prestation soit fournie en ambulatoire ou en stationnaire. Le financement uniforme des traitements ambulatoires et stationnaires doit être mis en œuvre à partir de 2028, celui des soins à partir de 2032.

Aide et soins à domicile Suisse recommande de voter « OUI ». Tout comme le Conseil fédéral, le Parlement, les cantons et la plupart des acteurs du système de santé.

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